Fiche produit
1. Les informations de la fiche produit sont fournies dans l’ordre indiqué ci-après.
a) nom du fournisseur ou marque;
b) référence du modèle de climatiseur intérieur ou des éléments intérieur(s) et extérieur(s) du climatiseur;
c) sans préjudice de l’une quelconque des exigences fixées en vertu du système de label écologique de l’UE, lorsqu’un modèle a obtenu le label écologique de l’UE en vertu du règlement (CE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil, une reproduction dudit label peut être ajoutée;
d) niveaux de puissance acoustique intérieur et extérieur dans les conditions nominales, pour les fonctions de refroidissement et/ou de chauffage,
e) nom et potentiel de réchauffement planétaire (PRP) du fluide frigorigène utilisé, accompagnés du texte standard suivant:
«Les fuites de réfrigérants accentuent le changement climatique. En cas de fuite, l’impact sur le réchauffement de la planète sera d’autant plus limité que le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) du réfrigérant est faible. Cet appareil utilise un réfrigérant dont le PRP est égal à [xxx]. En d’autres termes, si 1 kg de ce réfrigérant est relâché dans l’atmosphère, son impact sur le réchauffement de la planète sera [xxx] fois supérieur à celui d’1 kg de CO2, sur une période de 100 ans. Ne tentez jamais d’intervenir dans le circuit frigorifique et de démonter les pièces vous-même et adressez-vous systématiquement à un professionnel.»
2. En outre, les informations suivantes doivent figurer dans la fiche produit des climatiseurs pour la fonction de refroidissement, lorsque l’efficacité est déclarée sur la base de l’efficacité énergétique saisonnière (SEER):
a) le SEER et la classe d’efficacité énergétique du modèle (modèle composé d’une unité ou d’une combinaison d’unité) déterminés conformément aux définitions et aux procédures d’essai figurant respectivement aux annexes I et VII pour la fonction de refroidissement, et conformément aux limites des classes définies à l’annexe II.
b) la consommation annuelle d’électricité indicative QCE en kWh/an au cours de la saison de refroidissement, déterminée conformément aux définitions et aux procédures d’essai figurant respectivement aux annexes I et VII. Elle est décrite de la façon suivante: «consommation d’énergie de “XYZ” kWh par an, déterminée sur la base des résultats obtenus dans des conditions d’essai normalisées. La consommation d’énergie réelle dépend des conditions d’utilisation et de l’emplacement de l’appareil.»;
c) la charge frigorifique nominale Pdesignc de l’appareil en kW, déterminée conformément aux définitions et aux procédures figurant respectivement aux annexes I et VII.
3. Par ailleurs, les points suivants décrivent les informations à inclure dans la fiche pour la fonction de chauffage, lorsque l’efficacité est déclarée sur la base du coefficient de performance saisonnier (SCOP):
a) le SCOP et la classe d’efficacité énergétique du modèle, ou les deux, déterminés conformément aux définitions et aux procédures d’essai figurant respectivement aux annexes I et VII, pour la fonction de chauffage, et conformément aux limites des classes définies à l’annexe II;
b) la consommation annuelle d’électricité indicative pour une saison de chauffage moyenne, notée QHE et exprimée en kWh/an, déterminée conformément aux définitions et aux procédures d’essai figurant respectivement aux annexes I et VII. Elle est décrite de la façon suivante: «consommation d’énergie de “XYZ” kWh par an, déterminée sur la base des résultats obtenus dans des conditions d’essai normalisées. La consommation d’énergie réelle dépend des conditions d’utilisation et de l’emplacement de l’appareil.»;
c) les autres saisons de chauffage désignées pour lesquelles l’unité est déclarée adaptée, avec les saisons optionnelles plus chaude et plus froide, telles que définies à l’annexe I;
d) la charge calorifique nominale Pdesignh de l’appareil en kW, déterminée conformément aux définitions et aux procédures figurant respectivement aux annexes I et VII;
e) la puissance déclarée et une indication de la puissance du dispositif de chauffage de secours électrique présumée pour le calcul du SCOP dans les conditions de conception de référence.
4. Par ailleurs, les points suivants définissent les informations à inclure dans la fiche des climatiseurs, lorsque l’efficacité est déclarée sur la base du coefficient d’efficacité énergétique (EERrated) ou du coefficient de performance (COPrated):
a) la classe d’efficacité énergétique du modèle, déterminée conformément aux définitions et aux procédures d’essai figurant respectivement aux annexes I et VII, ainsi qu’aux limites des classes définies à l’annexe II;
b) pour les appareils à double conduit, la consommation horaire d’électricité indicative QDD en kWh/60 min., déterminée conformément aux définitions et aux procédures d’essai figurant respectivement aux annexes I et VII. Elle est décrite de la façon suivante: «consommation d’énergie de “X,Y” kWh pour 60 minutes, déterminée sur la base des résultats obtenus dans des conditions d’essai normalisées. La consommation d’énergie réelle dépend des conditions d’utilisation et de l’emplacement de l’appareil.»;
c) pour les appareils à simple conduit, la consommation horaire d’électricité indicative QSD en kWh/60 min, déterminée conformément aux définitions et aux procédures d’essai figurant respectivement aux annexes I et VII. Elle est décrite de la façon suivante: «consommation d’énergie de “X,Y” kWh pour 60 minutes, déterminée sur la base des résultats obtenus dans des conditions d’essai normalisées. La consommation d’énergie réelle dépend des conditions d’utilisation et de l’emplacement de l’appareil.»;
d) la puissance frigorifique nominale Prated de l’appareil en kW, déterminée conformément aux définitions et aux procédures d’essai figurant respectivement aux annexes I et VII;
e) la puissance calorifique nominale Prated de l’appareil en kW, déterminée conformément aux définitions et aux procédures d’essai figurant respectivement aux annexes I et VII.
5. Une même fiche peut se rapporter à plusieurs modèles d’appareils provenant du même fournisseur.
6. Les informations figurant sur la fiche peuvent être présentées sous la forme d’une reproduction de l’étiquette, soit en couleurs, soit en noir et blanc. Le cas échéant, les informations figurant aux points 1 à 4 qui n’apparaissent pas déjà sur l’étiquette doivent également être fournies.