Version d'origine : acte du 01/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 644/2011EUR-Lex →
1. Par le présent règlement, qui vaut avis d’adjudication au sens de l’article 81 du règlement (CE) no 1623/2000, il est procédé à la vente d’alcool d’origine vinique en vue de nouvelles utilisations industrielles.
L’adjudication porte le no 01/2011 UE.
L’alcool provient des distillations visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) no 1493/1999 et il est détenu par les organismes d’intervention chypriote et hongrois.
2. Le volume mis en vente porte sur 61834,8931 hectolitres d’alcool à 100 % vol. Les numéros des cuves, les lieux de stockage et le volume d’alcool à 100 % vol contenu dans chacune d’elles sont repris en annexe.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.