Règlement d’exécution (UE) n° 644/2011 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 644/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 644/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0644)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) n° 644/2011EUR-Lex →

1. Les offres doivent être présentées aux organismes d’intervention concernés détenteurs de l’alcool en cause:

Organisme d’intervention hongrois:

Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal

1095 Budapest, Soroksári út 22-24.

Telefon: (1) 219-6260. Fax (1) 577-1317

Levelezési cím: 385 Budapest 62. Pf. 867

HONGRIE.

Courriel: ertekesites@mvh.gov.hu

Site web: http://www.mvh.gov.hu/

Organisme d’intervention chypriote:

Wine Products Council

86 Franklin Roosevelt str.

PETRA Business Centre

3011 Limassol

CHYPRE

Courriel: extaff@wpc.org.cy

site web: http://www.wpc.org.cy/en_index.html

2. Les offres sont contenues à l’intérieur d’une enveloppe cachetée portant l’indication «Soumission-adjudication en vue de nouvelles utilisations industrielles, no 01/2011 UE», elle-même placée à l’intérieur de l’enveloppe à l’adresse de l’organisme d’intervention concerné.

3. Les offres doivent parvenir à l’organisme d’intervention concerné au plus tard le troisième mardi suivant le jour de la publication du présent règlement, à 12 heures (heure de Bruxelles).

4. Chaque offre doit être accompagnée de la preuve de la constitution, auprès de l’organisme d’intervention concerné détenteur de l’alcool en cause, d’une garantie de participation de 4 EUR par hectolitre d’alcool à 100 % vol.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0644. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).