Règlement d’exécution (UE) n° 644/2011 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 644/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 644/2011
Versionacte d'origine du 01/07/2011 (CELEX 32011R0644)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 644/2011EUR-Lex →

(4) Le règlement (CE) no 1623/2000 fixe, entre autres, les modalités d’application relatives à l’écoulement des stocks d’alcool constitués à la suite des distillations visées aux articles 27, 28 et 30 du règlement (CE) no 1493/1999 et détenus par les organismes d’intervention.

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