Règlement d’exécution (UE) n° 653/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 653/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 653/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0653)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 653/2011EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (CE) no 1439/95, le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. Argentine: Ministerio de Economía y Finanzas Públicas».

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