Article 1
À l’annexe I du règlement (CE) no 1439/95, le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Argentine: Ministerio de Economía y Finanzas Públicas».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 653/2011 de la Commission du 6 juillet 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1439/95, l’annexe III du règlement (CE) no 748/2008 et l’annexe II du règlement (CE) no 810/2008 en ce qui concerne l’organisme habilité à délivrer documents et certificats en Argentine
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 06/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 653/2011
Adopté le6 juillet 2011
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32011R0653
Considérants (5)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 1439/95 établit la liste des organismes des pays tiers habilités à délivrer des documents d’origine.
(2)
(2) L’annexe III du règlement (CE) no 748/2008 énumère les organismes habilités à émettre des certificats d’authenticité en Argentine.
(3)
(3) L’annexe II du règlement (CE) no 810/2008 établit la liste des organismes des pays exportateurs habilités à émettre des certificats d’authenticité.
(4)
(4) L’Argentine a notifié à la Commission qu’à compter du 1er juillet 2011, le nouvel organisme habilité à délivrer les documents d’origine ainsi que les certificats d’authenticité pour les viandes bovine, ovine et caprine originaires d’Argentine était le ministère de l’économie et des finances.
(5)
(5) Il convient de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 1439/95, l’annexe III du règlement (CE) no 748/2008 et l’annexe II du règlement (CE) no 810/2008 en conséquence,
Article 2
L’annexe III du règlement (CE) no 748/2008 est remplacée par le texte suivant:
Article 3
À l’annexe II du règlement (CE) no 810/2008, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
«— MINISTERIO DE ECONOMÍA Y FINANZAS PÚBLICAS:
pour les viandes originaires d’Argentine répondant à la définition visée à l’article 2, point a).»
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er juillet 2011.
Annexes
Annexe 1
«ANNEXE III
Organisme habilité à émettre des certificats d’authenticité en Argentine
Argentine: Ministerio de Economía y Finanzas Públicas:
pour la hampe originaire d’Argentine visée à l’article 1er, paragraphe 3, point a).»