Règlement d’exécution (UE) n° 653/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 653/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 653/2011
Versionacte d'origine du 06/07/2011 (CELEX 32011R0653)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 653/2011EUR-Lex →

(1) L’annexe I du règlement (CE) no 1439/95 établit la liste des organismes des pays tiers habilités à délivrer des documents d’origine.

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