(3) L’annexe II du règlement (CE) no 810/2008 établit la liste des organismes des pays exportateurs habilités à émettre des certificats d’authenticité.
Règlement d’exécution (UE) n° 653/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 653/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 653/2011
Versionacte d'origine du 06/07/2011 (CELEX 32011R0653)
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