Règlement d’exécution (UE) n° 653/2011 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 653/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 653/2011
Versionacte d'origine du 06/07/2011 (CELEX 32011R0653)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 653/2011EUR-Lex →

(5) Il convient de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 1439/95, l’annexe III du règlement (CE) no 748/2008 et l’annexe II du règlement (CE) no 810/2008 en conséquence,

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