À l’annexe II du règlement (CE) no 810/2008, le premier tiret est remplacé par le texte suivant:
«— MINISTERIO DE ECONOMÍA Y FINANZAS PÚBLICAS:
pour les viandes originaires d’Argentine répondant à la définition visée à l’article 2, point a).»
Règlement d’exécution (UE) n° 653/2011 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 653/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 653/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0653)
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.