(4) L’Argentine a notifié à la Commission qu’à compter du 1er juillet 2011, le nouvel organisme habilité à délivrer les documents d’origine ainsi que les certificats d’authenticité pour les viandes bovine, ovine et caprine originaires d’Argentine était le ministère de l’économie et des finances.
Règlement d’exécution (UE) n° 653/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 653/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 653/2011
Versionacte d'origine du 06/07/2011 (CELEX 32011R0653)
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