Règlement d’exécution (UE) n° 653/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 653/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 653/2011
Versionacte d'origine du 06/07/2011 (CELEX 32011R0653)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 653/2011EUR-Lex →

(2) L’annexe III du règlement (CE) no 748/2008 énumère les organismes habilités à émettre des certificats d’authenticité en Argentine.

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