Règlement (UE) n° 660/2011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 660/2011
RattachementRèglement (UE) n° 660/2011
Versionacte d'origine du 09/06/2011 (CELEX 32011R0660)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 660/2011EUR-Lex →

(6) Étant donné que le protocole en vigueur arrive à expiration le 31 août 2011, il convient que le présent règlement entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et s’applique à partir du 1er septembre 2011,

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