MODULE RELATIF AUX COMPTES DES FLUX DE MATIÈRES À L’ÉCHELLE DE L’ÉCONOMIE (CFM-EE)
Section 1
OBJECTIFS
Les CFM-EE couvrent l’ensemble des matières solides, liquides et gazeuses, à l’exception des flux d’air et d’eau, mesurés en unités de masse par an. À l’image du système des comptes nationaux, les CFM-EE servent deux objectifs majeurs. Les flux de matières détaillés constituent une riche base de données empiriques pour de nombreuses études analytiques. Ils sont utilisés en outre pour l’élaboration de différents indicateurs sur les flux de matières à l’échelle de l’économie pour les économies nationales.
La présente annexe définit les données que les États membres doivent collecter, élaborer, transmettre et évaluer en ce qui concerne les CFM-EE.
Section 2
COUVERTURE
La distinction entre stocks et flux est un principe fondamental d’un système de flux de matières. En général, un flux est une variable qui mesure une quantité par période de temps, alors qu’un stock est une variable qui mesure une quantité à un certain moment dans le temps. Les CFM-EE correspondent à un concept de flux. Ils mesurent les flux des entrées et sorties de matières ainsi que les variations de stock au sein d’une économie en unités de masse par an.
Les CFM-EE sont cohérents par rapport aux principes du système des comptes nationaux, tels que le principe de résidence. Ils permettent de comptabiliser les flux de matières associés aux activités de l’ensemble des unités résidentes d’une économie nationale indépendamment de leur implantation géographique.
Dans les CFM-EE, il existe deux types de flux de matières franchissant les frontières de système qui sont pertinents:
1. les flux de matières entre l’économie nationale et son environnement naturel, qui correspondent à l’extraction de matières (par exemple matières premières, brutes ou vierges) de l’environnement naturel et les rejets de matières (souvent appelés «résidus») dans ce même environnement;
2. les flux de matières entre l’économie nationale et le reste de l’économie mondiale, ce qui englobe les importations et les exportations.
Tous les flux de matières qui franchissent ces frontières de système sont pris en compte dans les CFM-EE ainsi que les ajouts aux stocks anthropiques. Tous les autres flux de matières restant à l’intérieur d’une économie ne sont pas représentés dans les CFM-EE. En d’autres termes, l’économie nationale est traitée dans son intégralité dans les CFM-EE et, par exemple, les livraisons de produits entre secteurs industriels ne sont pas décrites. Les flux naturels à l’intérieur de l’environnement naturel ne sont pas pris en compte non plus.
Section 3
LISTE DES CARACTÉRISTIQUES
Les États membres élaborent, pour les CFM-EE, le cas échéant, des statistiques sur les caractéristiques énumérées dans la section 5.
1. L’extraction intérieure (EI) couvre le volume annuel de matières solides, liquides et gazeuses (à l’exclusion de l’air et de l’eau) qui sont extraites de l’environnement naturel pour être utilisées comme entrées dans l’économie.
2. Les importations et les exportations physiques couvrent l’ensemble des marchandises importées ou exportées en unités de masse. Les marchandises échangées comprennent des biens de tous stades de transformation, de la matière brute jusqu’au produit fini.
Section 4
PREMIÈRE ANNÉE DE RÉFÉRENCE, FRÉQUENCE ET DÉLAIS DE TRANSMISSION
1. Les statistiques sont élaborées et transmises sur une base annuelle.
2. Les statistiques sont transmises dans un délai de 16 mois à compter de la fin de l’année de référence. Cela s’applique à partir de l’année 2021.
3. Afin de pouvoir fournir en temps utile les ensembles de données complets dont les utilisateurs ont besoin, la Commission (Eurostat) produit, dès que suffisamment de données concernant les pays sont disponibles, des estimations pour les totaux EU-27 pour les principales données agrégées du présent module. La Commission (Eurostat) produit et publie, si possible, des estimations pour les données qui n’ont pas été transmises par les États membres dans le délai prévu au point 2.
4. La première année de référence est 2021.
5. Lors de chaque transmission ultérieure de données à la Commission, les États membres transmettent des données annuelles pour les années n-4, n-3, n-2, n-1 et n, n étant l’année de référence. Les États membres peuvent transmettre toutes les données disponibles pour les années qui précèdent 2017.
Section 5
TABLEAUX DE DÉCLARATION
Des données, exprimées en unités de masse, sont élaborées pour les caractéristiques énumérées dans les tableaux suivants.
Tableau A – Extraction intérieure
MF.1 Biomasse
MF.1.1. Cultures (à l’exclusion des cultures fourragères)
MF.1.1.1. Céréales
MF.1.1.2. Racines, tubercules
MF.1.1.3. Cultures sucrières
MF.1.1.4. Légumineuses
MF.1.1.5. Noix
MF.1.1.6. Cultures oléagineuses
MF.1.1.7. Légumes
MF.1.1.8. Fruits
MF.1.1.9. Fibres
MF.1.1.A. Autres cultures (à l’exclusion des cultures fourragères) n.c.a.
MF.1.2. Résidus de cultures (utilisés), cultures fourragères et biomasse pâturée
MF.1.2.1. Résidus de cultures (utilisés)
MF.1.2.1.1. Paille
MF.1.2.1.2. Autres résidus de cultures (feuilles de betterave à sucre et de betterave fourragère, autres)
MF.1.2.2. Cultures fourragères et biomasse pâturée
MF.1.2.2.1. Cultures fourragères (y compris récolte de biomasse à partir d’herbages)
MF.1.2.2.2. Biomasse pâturée
MF.1.3. Bois
MF.1.3.1 Bois (rond industriel)
MF.1.3.2. Bois de chauffage et autre extraction
MF.1.4. Captures de poisson sauvage, animaux/plantes aquatiques, chasse et cueillette
MF.1.4.1. Captures de poisson sauvage
MF.1.4.2. Autres animaux/plantes aquatiques
MF.1.4.3. Chasse et cueillette
MF.2. Minerais métalliques (minerais bruts)
MF.2.1. Fer
MF.2.2. Métaux non ferreux
MF.2.2.1. Cuivre
MF.2.2.2. Nickel
MF.2.2.3. Plomb
MF.2.2.4. Zinc
MF.2.2.5. Étain
MF.2.2.6. Or, argent, platine et autres métaux précieux
MF.2.2.7. Bauxite et autre aluminium
MF.2.2.8. Uranium et thorium
MF.2.2.9. Autres métaux non ferreux
MF.3. Minerais non métalliques
MF.3.1. Marbre, granit, grès, porphyre, basalte, autres pierres ornementales ou de construction (à l’exclusion de l’ardoise)
MF.3.2. Craie et dolomie
MF.3.3. Ardoise
MF.3.4. Minéraux pour l’industrie chimique et engrais naturels
MF.3.5. Sel
MF.3.6. Pierre calcaire et gypse
MF.3.7. Argiles et kaolin
MF.3.8. Sable et gravier
MF.3.9. Autres minerais non métalliques n.c.a.
MF.3.A. Matières terreuses excavées (y compris terre), uniquement si utilisées (déclaration facultative)
MF.4. Matières/vecteurs énergétiques fossiles
MF.4.1. Charbon et autres matières/vecteurs énergétiques solides
MF.4.1.1. Lignite
MF.4.1.2. Houille
MF.4.1.3. Schistes et sables bitumineux
MF.4.1.4. Tourbe
MF.4.2. Matières/vecteurs énergétiques liquides et gazeux
MF.4.2.1. Pétrole brut, condensat et liquides de gaz naturel (LGN)
MF.4.2.2. Gaz naturel
Tableaux B (Importations – Total des échanges) et D (Exportations – Total des échanges)
MF.1. Biomasse
MF.1.1. Cultures (à l’exclusion des cultures fourragères)
MF.1.1.1. Céréales
MF.1.1.2. Racines et tubercules
MF.1.1.3. Cultures sucrières
MF.1.1.4. Légumineuses
MF.1.1.5. Noix
MF.1.1.6. Cultures oléagineuses
MF.1.1.7. Légumes
MF.1.1.8. Fruits
MF.1.1.9. Fibres
MF.1.1.A. Autres cultures (à l’exclusion des cultures fourragères) n.c.a.
MF.1.2. Résidus de cultures (utilisés), cultures fourragères et biomasse pâturée
MF.1.2.1. Résidus de cultures (utilisés)
MF.1.2.1.1. Paille
MF.1.2.1.2. Autres résidus de cultures (feuilles de betterave à sucre et de betterave fourragère, etc.)
MF.1.2.2. Cultures fourragères et biomase pâturée
MF.1.2.2.1. Cultures fourragères (y compris récolte de biomasse à partir d’herbages)
MF.1.3. Bois
MF.1.3.1 Bois (rond industriel)
MF.1.3.2. Bois de chauffage et autre extraction
MF.1.4. Captures de poissons sauvages, animaux/plantes aquatiques, chasse et cueillette
MF.1.4.1. Capture de poissons sauvages
MF.1.4.2. Autres animaux/plantes aquatiques
MF.1.5. Animaux vivants et produits animaux (à l’exclusion des poissons sauvages, des plantes et animaux aquatiques et des animaux chassés et récoltés)
MF.1.5.1. Animaux vivants (à l’exclusion des poissons sauvages, des plantes et animaux aquatiques et des animaux chassés et récoltés)
MF.1.5.2. Viandes et préparations de viande
MF.1.5.3. Produits laitiers, oiseaux, œufs et miel
MF.1.5.4. Autres produits d’animaux (fibres animales, peaux, fourrures, cuir, etc.)
MF.1.6. Produits essentiellement à base de biomasse
MF.2. Minerais métalliques (minerais bruts)
MF.2.1. Fer
MF.2.2. Métaux non ferreux
MF.2.2.1. Cuivre
MF.2.2.2. Nickel
MF.2.2.3. Plomb
MF.2.2.4. Zinc
MF.2.2.5. Étain
MF.2.2.6. Or, argent, platine et autres métaux précieux
MF.2.2.7. Bauxite et autre aluminium
MF.2.2.8. Uranium et thorium
MF.2.2.9. Autres métaux non ferreux
MF.2.3. Produits essentiellement à base de métaux
MF.3. Minerais non métalliques
MF.3.1. Marbre, granit, grès, porphyre, basalte et autres pierres ornementales ou de production (sauf ardoise)
MF.3.2. Craie et dolomie
MF.3.3. Ardoise
MF.3.4. Minéraux pour l’industrie chimique et engrais naturels
MF.3.5. Sel
MF.3.6. Pierre calcaire et gypse
MF.3.7. Argiles et kaolin
MF.3.8. Sable et gravier
MF.3.9. Autres minerais non métalliques n.c.a.
MF.3.B. Produits essentiellement à base de minerais non métalliques
MF.4. Matières/vecteurs énergétiques fossiles
MF.4.1. Charbon et autres matières/vecteurs énergétiques solides
MF.4.1.1. Lignite
MF.4.1.2. Houille
MF.4.1.3. Schistes et sables bitumeux
MF.4.1.4 Tourbe
MF.4.2. Matières/vecteurs énergétiques liquides et gazeux
MF.4.2.1. Pétrole brut, condensat et liquides de gaz naturel (LGN)
MF.4.2.2. Gaz naturel
MF.4.2.3. Carburants soutés (importations: par des unités résidentes à l’étranger; exportations: par des unités non-résidentes sur le territoire national)
MF.4.2.3.1. Carburant pour transport terrestre
MF.4.2.3.2. Carburant pour transport maritime
MF.4.2.3.3. Carburant pour transport aérien
MF.4.3. Produits essentiellement à base de produits énergétiques fossiles
MF.5. Autres produits
MF.6. Déchets importés pour traitement et élimination définitifs
Section 6
DURÉE MAXIMALE DES PÉRIODES DE TRANSITION
Pour les besoins de la mise en œuvre des dispositions de la présente annexe, la durée maximale de la période de transition est fixée à deux ans à compter du premier délai de transmission.