Section 1
OBJECTIFS
Les comptes relatifs aux écosystèmes présentent des données sur l’étendue et l’état des actifs écosystémiques et sur les services qu’ils fournissent à la société et à l’économie. Les données sont conformes à la CE SCEE et compatibles avec les données déclarées dans le cadre du SEC 2010.
Les comptes relatifs aux écosystèmes utilisent, dans la mesure du possible, les informations existantes, y compris celles provenant de l’observation de la Terre, des rapports sur l’environnement et d’autres sources de données.
Section 2
CHAMP COUVERT
Les comptes relatifs aux écosystèmes enregistrent l’étendue des écosystèmes, l’état des écosystèmes et les flux de services écosystémiques.
L’étendue d’un écosystème est la taille d’un écosystème sur une superficie. Les comptes relatifs à l’étendue des écosystèmes couvrent les écosystèmes terrestres (y compris l’eau douce) et marins du territoire national.
L’état d’un écosystème est la qualité d’un écosystème mesurée en fonction de ses caractéristiques abiotiques, biotiques et paysagères, par type d’écosystème.
Les services écosystémiques sont les avantages que les écosystèmes procurent aux activités économiques et à d’autres activités humaines. Ils comprennent i) les services d’approvisionnement, ii) les services de régulation et d’entretien, et iii) les services culturels. Les comptes relatifs aux services écosystémiques enregistrent l’offre et l’utilisation effectives des services écosystémiques fournis par les écosystèmes sur le territoire national.
Les comptes thématiques sont des comptes qui organisent des données en fonction de thèmes stratégiques spécifiques tels que la biodiversité, le changement climatique, les océans et les zones urbaines.
Section 3
LISTE DES CARACTÉRISTIQUES
Les États membres élaborent des comptes relatifs aux écosystèmes selon les caractéristiques suivantes.
1. Des comptes relatifs à l’étendue des écosystèmes enregistrant la superficie et l’évolution de la superficie pour chaque type d’écosystème sur le territoire national. Les États membres déclarent les comptes relatifs à l’étendue des écosystèmes en milliers d’hectares.
2. En tant que composante des comptes relatifs à l’étendue des écosystèmes, une matrice de conversion répertoriant les conversions entre types d’écosystèmes entre deux points dans le temps, exprimées en hectares.
3. Des comptes relatifs à l’état des écosystèmes enregistrant les caractéristiques de l’écosystème comme suit:
a) pour les établissements et les autres zones artificielles:
— les zones vertes dans les agglomérations ainsi que dans les villes et banlieues adjacentes sont déclarées en pourcentage de la superficie totale, calculé pour la superficie totale des agglomérations ainsi que des villes et banlieues adjacentes, et comprenant tous les types d’écosystèmes de cette zone,
— la concentration de particules d’un diamètre inférieur ou égal à 2,5 μm dans les agglomérations doit être déclarée en μg/m3 en tant que moyenne nationale pour la période de référence;
b) pour les terres cultivées:
— le stock de carbone organique du sol présent dans la couche arable est déclaré en tonne/ha, en tant que moyenne nationale pour la période de référence;
c) pour les prairies:
— le stock de carbone organique du sol présent dans la couche arable est déclaré en tonne/ha, en tant que moyenne nationale pour la période de référence;
d) pour l’ensemble des terres cultivées et des prairies:
— l’indice des oiseaux communs pour les terres agricoles est déclaré sous la forme d’un indice agrégé national pour la période de référence;
e) pour les forêts et les terres boisées:
— le bois mort est déclaré en m3/ha, en tant que moyenne nationale pour la période de référence,
— la densité de plantation est déclarée en %, en tant que moyenne nationale pour la période de référence,
— l’indice des oiseaux communs des milieux forestiers; l’indice relatif aux oiseaux forestiers suit l’évolution de l’abondance des oiseaux communs des milieux forestiers dans l’ensemble de leur aire de répartition européenne au fil du temps; il s’agit d’un indice composite créé à partir de données d’observation des espèces d’oiseaux caractéristiques des habitats forestiers en Europe; l’indice est fondé sur une liste spécifique d’espèces pour chaque État membre;
f) pour les plages, dunes et zones côtières humides:
— la part de zones imperméables artificielles, présentes dans une zone côtière comprenant les plages, les dunes et les zones côtières humides de type écosystème, est déclarée en %, en tant que moyenne nationale pour la période de référence.
Les agglomérations, villes et banlieues sont des unités administratives locales, classées selon le degré d’urbanisation défini dans le règlement (UE) 2017/2391 du Parlement européen et du Conseil.
4. Comptes relatifs aux services écosystémiques enregistrant l’offre et l’utilisation des services écosystémiques dans les tableaux des ressources et des emplois. Le tableau des ressources répertorie les services écosystémiques fournis par les écosystèmes aux systèmes socio-économiques. Le tableau des emplois répertorie les services écosystémiques utilisés par type d’emploi tel que défini à la section 5.
Les tableaux des ressources et des emplois sont déclarés dans les unités physiques suivantes.
a) Services d’approvisionnement
— La fourniture de cultures est définie comme la contribution de l’écosystème à la croissance végétale, telle qu’estimée par la quantité de cultures récoltées et destinées à différentes utilisations. Cela inclut la production de denrées alimentaires et de fibres, les fourrages et l’énergie, ainsi que la biomasse pâturée, comme exposé à l’annexe III, tableau A, sections 1.1 et 1.2.
— La pollinisation est définie comme la contribution écosystémique des pollinisateurs sauvages à la production des cultures visées au premier tiret. Ces contributions sont déclarées en tonnes de cultures dépendantes des pollinisateurs pouvant être attribuées aux pollinisateurs sauvages, par type de culture pour les principaux types de cultures dépendantes des pollinisateurs, lesquels comprennent les arbres fruitiers, les baies, les tomates, les oléagineux et les «autres cultures».
— La fourniture de bois est définie comme la contribution de l’écosystème à la croissance des arbres et des autres biomasses ligneuses et elle est déclarée en tant qu’accroissement net, tel que défini à l’annexe VII, en milliers de m3 de bois sur écorce.
b) Services de régulation et d’entretien
— L’épuration de l’air est définie comme la contribution de l’écosystème à la filtration des polluants atmosphériques par le dépôt, l’absorption, la fixation et le stockage des polluants par les composants de l’écosystème (en particulier les arbres). Cela permet d’atténuer les effets nocifs des polluants. Ces contributions sont déclarées en tonnes de particules adsorbées.
— La régulation climatique mondiale est définie comme la contribution de l’écosystème à la réduction des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère grâce à l’élimination (séquestration nette) du carbone dans l’atmosphère et à la rétention (stockage) du carbone dans les écosystèmes. Ces contributions sont déclarées en tonnes de séquestration nette de carbone et en tonnes de carbone organique stocké dans les écosystèmes terrestres, y compris le stock en surface et en sous-sol.
— La régulation climatique locale est définie comme la contribution de l’écosystème à la régulation des conditions atmosphériques ambiantes dans les zones urbaines grâce à une végétation qui améliore les conditions de vie des populations et favorise la production économique. Elle est exprimée et déclarée sous la forme d’une réduction de la température dans les agglomérations induite par la végétation urbaine, en degrés Celsius, les journées enregistrant une température supérieure à 25 degrés Celsius.
c) Services culturels
— Les services liés au tourisme de nature sont définis comme la contribution de l’écosystème, en raison notamment des caractéristiques et des qualités biophysiques des écosystèmes, qui permet aux citoyens d’utiliser l’environnement et d’en tirer profit grâce à des interactions directes, in situ, physiques et expérimentales avec ce dernier. Ces contributions sont déclarées en nombre de nuitées dans les hôtels, les auberges, les terrains de camping, etc. pouvant être attribuées aux visites des écosystèmes.
5. Les comptes relatifs aux écosystèmes utilisent le tableau suivant répertoriant les types d’écosystèmes:
| Catégorie | Type d’écosystème
| 1 | Établissements et autres zones artificielles
| 2 | Terres cultivées
| 3 | Prairies (pâturages, prairies semi-naturelles et prairies naturelles)
| 4 | Forêts et terres boisées
| 5 | Landes et sous-bois
| 6 | Écosystèmes à végétation clairsemée
| 7 | Zones humides intérieures
| 8 | Rivières et canaux
| 9 | Lacs et réservoirs
| 10 | Criques marines et eaux de transition
| 11 | Plages, dunes et zones côtières humides
| 12 | Écosystèmes marins (eaux côtières, plateau et océan ouvert)
Section 4
PREMIÈRE ANNÉE DE RÉFÉRENCE, FRÉQUENCE ET DÉLAIS DE TRANSMISSION
1. Les statistiques sont élaborées et transmises:
— tous les trois ans pour les comptes relatifs à l’étendue et à l’état des écosystèmes; les données renvoient à une moyenne représentative pour l’année de référence ainsi qu’à la matrice de conversion donnant la variation sur trois ans entre deux années de référence,
— sur une base annuelle, pour autant que la Commission (Eurostat) mette à disposition des outils de modélisation aux fins du calcul des services écosystémiques pour les comptes relatifs aux services écosystémiques; en l’absence de tels outils, tous les trois ans pour les comptes relatifs aux services écosystémiques.
2. Les statistiques sont transmises dans un délai de 24 mois à compter de la fin de l’année de référence.
3. Afin de pouvoir fournir en temps utile les ensembles de données complets dont les utilisateurs ont besoin, la Commission (Eurostat) produit, dès que suffisamment de données concernant les pays sont disponibles, des estimations pour les totaux de l’UE. La Commission (Eurostat) produit et publie, si possible, des estimations pour les données qui n’ont pas été transmises par les États membres dans le délai prévu au point 2.
4. La première année de référence est 2024. En ce qui concerne la matrice de conversion, la première année de référence est 2027.
5. Lors de la première transmission de données, les États membres incluent les données de 2024 pour les comptes relatifs à l’étendue et à l’état des écosystèmes et, dans le cas des services écosystémiques, les tableaux des ressources et des emplois exprimés en unités physiques. En ce qui concerne la matrice de conversion, les données indiquent les variations entre 2024 et 2027.
6. Au cours de chaque transmission ultérieure de données à la Commission, les États membres transmettent, concernant les comptes relatifs aux services écosystémiques, à l’étendue et à l’état des écosystèmes, des données pour les années n-3 et n, n étant l’année de référence. Les États membres transmettent à nouveau les données à compter de 2024 chaque fois que les données sont révisées. Les États membres peuvent transmettre toutes les données disponibles pour les années qui précèdent 2024.
Section 5
TABLEAUX DE DÉCLARATION
1. Comptes relatifs à l’étendue de l’écosystème: pour tous les types d’écosystèmes visés à la section 3, les données de la première transmission sont déclarées pour la première année de référence. Pour toutes les transmissions de données ultérieures, les données sont déclarées comme suit:
— étendue au cours de l’année de référence précédente,
— ajouts,
— réductions,
— étendue pendant l’année de référence en cours.
La matrice de conversion indique les conversions entre tous les types d’écosystèmes visés à la section 3 entre l’année de référence précédente et l’année de référence en cours.
2. Comptes relatifs aux services écosystémiques: pour les services écosystémiques visés à la section 3, les données sont déclarées dans les tableaux des ressources et des emplois comme suit:
a) tableau des ressources répertoriant l’offre annuelle des services visés à la section 3 fournis par tous les types d’écosystèmes visés à la section 3, à l’exclusion des catégories 10 et 12;
b) tableau des emplois répertoriant l’utilisation des services écosystémiques selon la ventilation suivante:
— consommation intermédiaire des industries,
— consommation finale des administrations publiques,
— consommation finale des ménages,
— formation brute de capital,
— exportations.
3. Un État membre n’est pas tenu de déclarer des données si sa superficie terrestre totale ne dépasse pas 0,3 % de la superficie terrestre totale de l’Union.
Section 6
DURÉE MAXIMALE DES PÉRIODES DE TRANSITION
Pour les besoins de la mise en œuvre des dispositions de la présente annexe, la durée maximale de la période de transition est fixée à deux ans à compter du premier délai de transmission.