Section 1
OBJECTIFS
Les comptes des flux physiques d'énergie présentent des données sur les flux physiques d'énergie exprimées en térajoules d'une façon pleinement compatible avec le SEC. Les comptes des flux physiques d'énergie enregistrent des données sur l'énergie en ce qui concerne les activités économiques des unités résidentes d'une économie nationale selon une ventilation par activité économique. Ils présentent l'origine et la destination des ressources énergétiques naturelles, des produits énergétiques et des résidus énergétiques. Les activités économiques englobent la production, la consommation et l'accumulation.
La présente annexe définit les données que les États membres doivent collecter, élaborer, transmettre et évaluer en vue de l'établissement des comptes des flux physiques d'énergie.
Section 2
CHAMP COUVERT
Les comptes des flux physiques d'énergie ont les mêmes frontières de système que le SEC et sont également basés sur le principe de résidence.
Conformément au SEC, une unité est considérée comme résidente d'un pays quand son centre d'intérêt économique est situé sur le territoire économique de ce pays, c'est-à-dire lorsqu'elle exerce des activités économiques sur ce territoire pendant une période relativement longue (une année ou plus).
Les comptes des flux physiques d'énergie enregistrent les flux physiques d'énergie provenant des activités de l'ensemble des unités résidentes, indépendamment du lieu géographique où surviennent ces flux.
Les comptes des flux physiques d'énergie enregistrent les flux physiques d'énergie de l'environnement vers l'économie, au sein de l'économie et de l'économie vers l'environnement.
Section 3
LISTE DES CARACTÉRISTIQUES
Les États membres élaborent des comptes des flux physiques d'énergie selon les caractéristiques suivantes:
— les flux physiques d'énergie divisés en trois catégories génériques:
i) les ressources énergétiques naturelles;
ii) les produits énergétiques;
iii) les résidus énergétiques,
— l'origine des flux physiques d'énergie, divisée en cinq catégories: la production, la consommation, l'accumulation, le reste du monde et l'environnement,
— la destination des flux physiques, divisée selon les cinq mêmes catégories que l'origine des flux physiques d'énergie.
L'ensemble des données sont déclarées en térajoules.
Section 4
PREMIÈRE ANNÉE DE RÉFÉRENCE, FRÉQUENCE ET DÉLAIS DE TRANSMISSION
1. Les statistiques sont élaborées et transmises chaque année.
2. Les statistiques sont transmises dans un délai de vingt et un mois à compter de la fin de l'année de référence.
3. Afin de pouvoir fournir en temps utile les ensembles de données complets dont les utilisateurs ont besoin, la Commission (Eurostat) produit, dès que suffisamment de données concernant les pays sont disponibles, des estimations pour les totaux EU-27 pour les principales données agrégées du présent module. La Commission (Eurostat) produit et publie, si possible, des estimations pour les données qui n'ont pas été transmises par les États membres dans le délai prévu au point 2.
4. La première année de référence est 2015.
5. Lors de la première transmission de données, les États membres incluent des données annuelles allant de 2014 à la première année de référence.
6. Au cours de chaque transmission ultérieure de données à la Commission, les États membres transmettent des données annuelles pour les années n–2, n–1 et n, n étant l'année de référence. Les États membres peuvent transmettre toutes les données disponibles pour les années qui précèdent 2014.
Section 5
TABLEAUX DE DÉCLARATION
1. Pour les caractéristiques visées à la section 3, les données suivantes sont déclarées en unités physiques:
— tableau des ressources pour les flux d'énergie: ce tableau répertorie les ressources énergétiques naturelles, les produits énergétiques et les résidus énergétiques (en ligne) selon leur origine, c'est-à-dire par «fournisseur» (en colonne),
— tableau des emplois des flux d'énergie: ce tableau répertorie les ressources énergétiques naturelles, les produits énergétiques et les résidus énergétiques (en ligne) selon leur destination, c'est-à-dire par «utilisateur» (en colonne),
— tableau des emplois des flux d'énergie générant des émissions: ce tableau répertorie l'utilisation — génératrice d'émissions — des ressources énergétiques naturelles et des produits énergétiques (en ligne) selon l'unité utilisatrice et émettrice (en colonne),
— tableau de concordance montrant les différents éléments qui expliquent l'écart entre les comptes de l'énergie et les bilans énergétiques.
2. Les tableaux des ressources et des emplois des flux d'énergie (y compris les flux générant des émissions) sont structurés de la même manière (lignes et colonnes).
3. Les colonnes indiquent l'origine (ressource) ou la destination (emploi) des flux physiques. Elles sont divisées en cinq catégories:
— la «production» fait référence à la production de biens et de services. La classification des activités de production est effectuée selon la NACE Rév. 2 et les données sont déclarées au niveau d'agrégation A*64,
— les activités de «consommation» sont présentées sous forme d'un montant total et sont également divisées en trois sous-catégories (transports, chauffage/refroidissement, autres) et renvoient à la consommation finale des ménages privés,
— l'«accumulation» renvoie aux variations de stocks des produits énergétiques au sein de l'économie,
— le «reste du monde» enregistre les flux de produits importés et exportés,
— l'«environnement» enregistre l'origine des flux de ressources énergétiques naturelles et la destination des flux résiduels.
4. Les lignes correspondent aux différents types de flux physiques, classés au premier tiret de la section 3.
5. La classification des ressources énergétiques naturelles, des produits énergétiques et des résidus énergétiques est la suivante:
— les ressources énergétiques naturelles sont de deux types: non renouvelables et renouvelables,
— les produits énergétiques sont ventilés selon la classification utilisée dans les statistiques européennes de l'énergie,
— les résidus énergétiques comprennent les déchets (sans valeur monétaire), les pertes au cours de l'extraction/du prélèvement, de la distribution/du transport, de la transformation/de la conversion et du stockage, ainsi que les soldes comptables pour équilibrer les tableaux des ressources et des emplois.
6. La «correspondance» entre l'indicateur établi selon le principe de résidence et l'indicateur basé sur le territoire est présentée pour l'ensemble de l'économie nationale (pas de ventilation par branche d'activité) et est obtenue comme suit:
utilisation totale d'énergie par les unités résidentes:
– utilisation d'énergie par les unités résidentes à l'étranger
+ utilisation d'énergie par des non-résidents sur le territoire
+ écart statistique
= consommation intérieure brute d'énergie (sur base du territoire).
Section 6
DURÉE MAXIMALE DES PÉRIODES DE TRANSITION
Pour les besoins de la mise en œuvre des dispositions de la présente annexe, la durée maximale de la période de transition est fixée à deux ans à compter du premier délai de transmission.