(20) L’Union devrait encourager l’introduction de comptes économiques de l’environnement dans des pays tiers, notamment dans ceux qui partagent des ressources environnementales (principalement hydriques) avec les États membres.
Règlement (UE) n° 691/2011 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 691/2011
RattachementRèglement (UE) n° 691/2011
Versionacte d'origine du 06/07/2011 (CELEX 32011R0691)
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