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Règlement d’exécution (UE) n° 701/2011 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 20/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte Règlement d’exécution (UE) n° 701/2011
Rattachement Règlement d’exécution (UE) n° 701/2011
Version Version d'origine (CELEX 32011R0701)
Référence article 1 du règlement d’exécution (UE) n° 701/2011copier EUR-Lex →
Le tableau figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1004/2010 est modifié comme suit:
1) la septième ligne est remplacée par le texte suivant:
| «EST | RED | N3M | Sébaste du Nord | OPANO 3M | y | 1540,00 | 0,0 | 1540,00 | 0,0 | 1642,76 | 1642,76 | 106,7 % | –102,7 | 1571,00 | | 1 468» |
2) La huitième ligne:
| «EST | SPR | 03A. | Sprat | IIIa | y | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 | 0,0 % | 0,00 | 0,00 | –150,00 | | 150»
est supprimée.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0701 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).