Règlement d’exécution (UE) n° 701/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 701/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 701/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0701)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 701/2011EUR-Lex →

Le tableau figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1004/2010 est modifié comme suit:

1) la septième ligne est remplacée par le texte suivant:

| «EST | RED | N3M | Sébaste du Nord | OPANO 3M | y | 1540,00 | 0,0 | 1540,00 | 0,0 | 1642,76 | 1642,76 | 106,7 % | –102,7 | 1571,00 | | 1 468» |

2) La huitième ligne:

| «EST | SPR | 03A. | Sprat | IIIa | y | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 | 0,0 % | 0,00 | 0,00 | –150,00 | | 150»

est supprimée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).