Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) À l’annexe du règlement (CE) no 1004/2010 de la Commission, il convient de corriger deux lignes, car les débarquements effectués par les navires estoniens en Espagne et au Danemark ont fait l’objet de déclarations erronées.
(2) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 1004/2010 en conséquence.
(3) Il y a lieu que ces corrections prennent effet à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) no 1004/2010, dans la mesure où celles-ci bénéficient aux personnes concernées.
(4) Il convient que ces corrections prennent effet à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, dans la mesure où celles-ci imposent des contraintes aux personnes concernées,
Le tableau figurant à l’annexe du règlement (UE) no 1004/2010 est modifié comme suit:
1) la septième ligne est remplacée par le texte suivant:
| «EST | RED | N3M | Sébaste du Nord | OPANO 3M | y | 1540,00 | 0,0 | 1540,00 | 0,0 | 1642,76 | 1642,76 | 106,7 % | –102,7 | 1571,00 | | 1 468» |
2) La huitième ligne:
| «EST | SPR | 03A. | Sprat | IIIa | y | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,0 | 0,00 | 0,00 | 0,0 % | 0,00 | 0,00 | –150,00 | | 150»
est supprimée.
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.