(1) À l’annexe du règlement (CE) no 1004/2010 de la Commission, il convient de corriger deux lignes, car les débarquements effectués par les navires estoniens en Espagne et au Danemark ont fait l’objet de déclarations erronées.
Règlement d’exécution (UE) n° 701/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 701/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 701/2011
Versionacte d'origine du 20/07/2011 (CELEX 32011R0701)
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