Règlement d’exécution (UE) n° 737/2011 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 737/2011
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 737/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0737)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 737/2011EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 est modifiée comme suit:

1) Dans la partie relative à la France, les circonscriptions suivantes sont ajoutées:

«23. Guadeloupe

24. Martinique

25. La Réunion.»

2) La partie concernant la Hongrie est remplacée par le texte suivant:

«Hongrie

1. Észak-Magyarország

2. Dunántúl

3. Alföld.»

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