Article 1
L’annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 737/2011 de la Commission du 26 juillet 2011 modifiant l’annexe du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil en ce qui concerne la liste des circonscriptions
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/07/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 737/2011
Adopté le26 juillet 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32011R0737
Considérants (5)
(1)
(1) L’annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 contient une liste de circonscriptions au sens de l’article 2, point d), dudit règlement.
(2)
(2) D’après ladite annexe, la France est divisée en vingt-deux circonscriptions. Aux fins du règlement (CE) no 1217/2009, la France a demandé que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion soient ajoutées sur la liste des circonscriptions.
(3)
(3) D’après ladite annexe, la Hongrie est divisée en sept circonscriptions. Aux fins du règlement (CE) no 1217/2009, la Hongrie a demandé la réduction du nombre de circonscriptions à la suite de la fusion des circonscriptions de Közép-Dunántúl, Nyugat-Dunántúl et Dél-Dunántúl en une circonscription appelée Dunántúl et de la fusion de Közép-Magyarország, Észak-Alföld et Dél-Alföld en une circonscription appelée Alföld.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1217/2009 en conséquence.
(5)
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité communautaire du réseau d’information comptable agricole,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter de l’exercice comptable 2012.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie relative à la France, les circonscriptions suivantes sont ajoutées:
«23. Guadeloupe
24. Martinique
25. La Réunion.»
2) La partie concernant la Hongrie est remplacée par le texte suivant:
«Hongrie
1. Észak-Magyarország
2. Dunántúl
3. Alföld.»