Règlement d’exécution (UE) n° 737/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 737/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 737/2011
Versionacte d'origine du 26/07/2011 (CELEX 32011R0737)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 737/2011EUR-Lex →

(2) D’après ladite annexe, la France est divisée en vingt-deux circonscriptions. Aux fins du règlement (CE) no 1217/2009, la France a demandé que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion soient ajoutées sur la liste des circonscriptions.

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