(3) D’après ladite annexe, la Hongrie est divisée en sept circonscriptions. Aux fins du règlement (CE) no 1217/2009, la Hongrie a demandé la réduction du nombre de circonscriptions à la suite de la fusion des circonscriptions de Közép-Dunántúl, Nyugat-Dunántúl et Dél-Dunántúl en une circonscription appelée Dunántúl et de la fusion de Közép-Magyarország, Észak-Alföld et Dél-Alföld en une circonscription appelée Alföld.
Règlement d’exécution (UE) n° 737/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 737/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 737/2011
Versionacte d'origine du 26/07/2011 (CELEX 32011R0737)
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