(3) En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.
Règlement d'exécution (UE) n° 761/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 761/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 761/2011
Versionacte d'origine du 29/07/2011 (CELEX 32011R0761)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.