Règlement d'exécution (UE) n° 767/2011 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/08/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 767/2011
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 767/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0767)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 767/2011EUR-Lex →

L’annexe du règlement (CE) no 3199/93 est modifiée comme suit:

1) Les données relatives à la République tchèque sont remplacées par les données suivantes:

«République tchèque

Par hectolitre d'alcool pur:

1. —

1 gramme de benzoate de dénatonium,

— 0,2 litre de thiophène,

— 1 litre de méthyléthylcétone (butanone), et

— 0,2 gramme de bleu de méthylène (CI Basic Blue 52015).

2. —

0,4 litre de solvant naphta,

— 0,2 litre de kérosène, et

— 0,1 litre de benzine (“technical petrol”).

3. —

3 litres de 2-éthoxy-2-méthylpropane (ETBE), no CAS: 637-92-3

— 1 litre d'alcool isopropylique, no CAS: 67-63-0

— 1,0 litre d'essence sans plomb (BA 95 Naturel), no CAS: 86290-81-5

— 10 milligrammes de fluorescéine, no CAS: 2321-07-05»

2) Les données relatives à la Lettonie sont remplacées par les données suivantes:

«Lettonie

Quantité minimale par hectolitre d'alcool:

1. Mélange des substances suivantes:

— 9 litres d'alcool isopropylique,

— 1 litre d’acétone,

— 0,4 gramme de bleu de méthylène, de bleu de thymol ou de Crystal Violet.

2. Mélange des substances suivantes:

— 2 litres de méthyléthylcétone,

— 3 litres de méthylisobutylcétone.

3. Mélange des substances suivantes:

— 3 litres d’acétone,

— 2 grammes de benzoate de dénatonium.

4. 10 litres d’acétate d'éthyle.

Quantité minimale par hectolitre d’alcool éthylique anhydre (contenant au maximum 0,5 % d'eau):

1. minimum 5 litres et maximum 7 litres de benzine ou de pétrole.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0767. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).