Règlement d'exécution (UE) n° 767/2011 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 767/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 767/2011
Versionacte d'origine du 02/08/2011 (CELEX 32011R0767)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) n° 767/2011EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 3199/93 en conséquence.

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