Règlement d’exécution (UE) n° 783/2011 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/08/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 783/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 783/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0783)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 783/2011EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 724/2010 est modifié comme suit:

1) L’article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Seuil déclencheur

1. Le seuil qui déclenche la fermeture de pêcheries en temps réel, visé à l’article 51 du règlement (CE) no 1224/2009, est de 10 % des captures totales des quatre espèces mentionnées à l’article 2 en poids de juvéniles, pour un trait.

2. Toutefois, si la quantité de cabillaud de l’échantillon dépasse 75 % des captures totales des quatre espèces pour un trait, le seuil déclencheur est de 7,5 % du total des quatre espèces en poids de juvéniles, pour un trait.»

2) À l’annexe I, le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3. Un échantillon est prélevé lorsqu’il est estimé qu’un trait comprend au moins 200 kg de toute combinaison de cabillaud, d’églefin, de lieu noir ou de merlan.

a) La taille minimale de l’échantillon est de 200 kg de toute combinaison de cabillaud, d’églefin, de lieu noir ou de merlan.

b) L’échantillon doit être prélevé de manière à refléter la composition de la capture en ce qui concerne ces quatre espèces.

c) S’il y a lieu, en fonction de la taille de la capture, l’échantillon devrait être prélevé au début, au milieu et à la fin de la capture.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0783. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).