(1) L’article 4 du règlement (UE) no 724/2010 de la Commission prévoit un seuil déclencheur de 15 % en poids de juvéniles pour le cabillaud, l’églefin, le lieu noir et le merlan ou, si la quantité de cabillaud de l’échantillon dépasse 75 % des captures totales des quatre espèces pour un trait, un seuil déclencheur de 10 % du total des quatre espèces en poids de juvéniles.
Règlement d’exécution (UE) n° 783/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 783/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 783/2011
Versionacte d'origine du 05/08/2011 (CELEX 32011R0783)
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