(2) Conformément à l’annexe I du règlement (UE) no 724/2010, un échantillon est prélevé lorsqu’il est estimé qu’un trait comprend au moins 300 kg de cabillaud, d’églefin, de lieu noir et de merlan.
Règlement d’exécution (UE) n° 783/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 783/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 783/2011
Versionacte d'origine du 05/08/2011 (CELEX 32011R0783)
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