(3) Conformément aux consultations sur la pêche pour 2011, qui se sont déroulées le 4 décembre 2010 entre l’Union européenne et la Norvège, il convient que l’Union modifie les principaux paramètres du système de fermeture en temps réel en mer du Nord et dans le Skagerrak, à savoir le seuil déclencheur et la quantité minimale estimée de poisson concerné pour un trait, afin d’améliorer l’efficacité du système.
Règlement d’exécution (UE) n° 783/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 783/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 783/2011
Versionacte d'origine du 05/08/2011 (CELEX 32011R0783)
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