Règlement d’exécution (UE) n° 784/2011 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 784/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 784/2011
Versionacte d'origine du 05/08/2011 (CELEX 32011R0784)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 784/2011EUR-Lex →

(2) En 2011, les conditions climatiques défavorables qui ont sévi en Europe, à savoir un hiver très rigoureux et un printemps tardif suivis d’une sécheresse extrême et de températures élevées, a eu des répercussions fortement négatives sur les cultures et la production de fourrages. De ce fait, les agriculteurs, et notamment les éleveurs de bovins, ont connu de graves difficultés financières. Celles-ci ont été accentuées par les effets de la crise financière actuelle, qui a engendré de graves problèmes de liquidités pour de nombreux agriculteurs. Cette situation déjà difficile a encore été aggravée par les effets sur les marchés de la propagation de la bactérie E. coli, qui a entraîné une baisse considérable de la demande de fruits et légumes et de leurs prix. Afin de contribuer à atténuer ces difficultés, il convient de permettre aux agriculteurs de bénéficier d’avances jusqu’à concurrence de 50 % des paiements au titre des régimes de soutien énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 73/2009. En ce qui concerne les paiements pour la viande bovine prévus au règlement (CE) no 73/2009, titre IV, chapitre 1, section 11, il convient également d’autoriser les États membres à augmenter le montant des avances, visées à l’article 82 du règlement (CE) no 1121/2009 de la Commission, jusqu’à concurrence de 80 % du paiement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).