Règlement d’exécution (UE) n° 784/2011 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 784/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 784/2011
Versionacte d'origine du 05/08/2011 (CELEX 32011R0784)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 784/2011EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des paiements directs,

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