(6) Il convient donc d’établir un modèle harmonisé de document à signer par le capitaine lorsque des produits de la pêche sont importés directement d’un navire congélateur dans l’Union. Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 2074/2005 en conséquence.
Règlement d'exécution (UE) n° 809/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 809/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 809/2011
Versionacte d'origine du 11/08/2011 (CELEX 32011R0809)
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