(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de krésoxim-méthyl, de méthoxyfénozide, de thiaclopride et de trifloxystrobine ont été fixées à l’annexe II et à la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR d’acéquinocyl, d’emamectine benzoate, de flubendiamide, de fludioxonil et de novaluron ont été fixées à la partie A de l’annexe III dudit règlement. Jusqu’à présent, aucune LMR n’a été fixée dans les annexes de ce règlement pour l’éthametsulfurone-méthyle, auquel s’appliquait donc la valeur par défaut de 0,01 mg/kg.
Règlement (UE) n° 813/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 813/2011
RattachementRèglement (UE) n° 813/2011
Versionacte d'origine du 11/08/2011 (CELEX 32011R0813)
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