Règlement (UE) n° 813/2011 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 813/2011
RattachementRèglement (UE) n° 813/2011
Versionacte d'origine du 11/08/2011 (CELEX 32011R0813)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 813/2011EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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