Règlement (UE) n° 813/2011 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 813/2011
RattachementRèglement (UE) n° 813/2011
Versionacte d'origine du 11/08/2011 (CELEX 32011R0813)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 813/2011EUR-Lex →

(5) Pour le flubendiamide, une demande similaire a été introduite, qui vise à augmenter les LMR actuelles pour les noix, les pommes, les poires, les cerises, les pêches, les raisins de table et de cuve, la laitue, les épinards, le céleri, les fèves de soja, les graines de coton, le maïs et les prunes, de façon à éviter des barrières commerciales à l’importation de ces produits en provenance des États-Unis. Pour cette même substance active, une demande similaire a été introduite, qui vise à augmenter la LMR actuelle pour le riz afin d’éviter des barrières commerciales à l’importation de riz en provenance d’Inde. Pour le fludioxonil, une demande similaire a été introduite, qui vise à augmenter les LMR actuelles pour les patates douces et les ignames afin d’éviter des barrières commerciales à l’importation de ces produits en provenance des États-Unis. Pour le novaluron, une demande similaire a été introduite, qui vise à augmenter la LMR actuelle pour les airelles canneberges afin d’éviter des barrières commerciales à l’importation de ces airelles en provenance des États-Unis. Pour le méthoxyfénozide, une demande similaire a été introduite, qui vise à augmenter les LMR actuelles pour les avocats et les grenades afin d’éviter des barrières commerciales à l’importation de ces produits en provenance des États-Unis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0813. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).