Règlement (UE) n° 813/2011 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 813/2011
RattachementRèglement (UE) n° 813/2011
Versionacte d'origine du 11/08/2011 (CELEX 32011R0813)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 813/2011EUR-Lex →

(8) Dans ses avis motivés, l’Autorité a conclu qu’en ce qui concerne l’utilisation de la trifloxystrobine sur les airelles canneberges et du flubendiamide sur les fèves de soja, les graines de coton, le maïs et les prunes, les données relatives aux résidus ne permettaient pas de soutenir la demande de LMR. Pour les tomates, les poivrons et le maïs doux, elle a conclu que les LMR étaient déjà fixées à des niveaux correspondant à l’utilisation autorisée actuelle. Pour l’utilisation de l’emamectine benzoate sur les agrumes, elle a conclu que les LMR étaient déjà fixées aux niveaux correspondant à l’utilisation autorisée actuelle. Pour toutes les autres demandes, l’Autorité a conclu que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni une exposition à ces substances tout au long de la vie à la suite de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent les contenir, ni une exposition à court terme à la suite d’une consommation exceptionnelle des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DAR).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0813. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).