(1) Par le règlement (CE) no 1676/2001 (ci-après dénommé «règlement initial»), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) (ci-après dénommées «feuilles en PET») originaires, entre autres, de l’Inde. Le 8 mars 2006, par le règlement (CE) no 366/2006 du Conseil (ci-après dénommé «règlement modificatif») et à la suite d'une enquête de réexamen intermédiaire partiel, le droit antidumping sur les feuilles en PET originaires de l’Inde a été modifié.
Règlement d’exécution (UE) n° 824/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
Versionacte d'origine du 12/08/2011 (CELEX 32011R0824)
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