Règlement d’exécution (UE) n° 824/2011 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
Versionacte d'origine du 12/08/2011 (CELEX 32011R0824)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) n° 824/2011EUR-Lex →

(12) À titre préliminaire, il importe de noter que MTZ Polyfilms n’a pas répondu à l’invitation mentionnée au considérant 9.

Aller plus loin

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