(16) L’industrie de l’Union a en outre invité la Commission à assurer l’enregistrement des importations car elle a considéré que les deux conditions requises à cet égard, telles qu’énoncées à l’article 10, paragraphe 4, du règlement de base, étaient réunies.
Règlement d’exécution (UE) n° 824/2011 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
Versionacte d'origine du 12/08/2011 (CELEX 32011R0824)
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