(2) Le 6 novembre 2007, par le règlement (CE) no 1292/2007 du Conseil (ci-après dénommé «règlement de réexamen au titre de l’expiration des mesures») et à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, le droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en PET originaires de l’Inde a été confirmé.
Règlement d’exécution (UE) n° 824/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
Versionacte d'origine du 12/08/2011 (CELEX 32011R0824)
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