Règlement d’exécution (UE) n° 824/2011 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
Versionacte d'origine du 12/08/2011 (CELEX 32011R0824)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) n° 824/2011EUR-Lex →

(23) Compte tenu des considérations qui précèdent, l’enquête en cours s’est limitée à une analyse des faits dont disposent les institutions en ce qui concerne les activités d’exportation de MTZ Polyfilms. À cet égard, comme l’a constaté la Cour de justice dans l’arrêt IPS, les institutions sont en droit, lorsqu’elles reprennent une enquête antidumping à la suite d’un arrêt annulant un règlement instituant des droits antidumping, de tenir compte d’informations récentes, y compris d’informations obtenues après la période d’enquête initiale. Il résulte par ailleurs de cet arrêt IPS que cette possibilité de prendre en considération des informations récentes s’applique également aux réexamens, comme dans le cas présent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0824. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).