Article considérant 24

(24) Il convient de noter qu’après l’entrée en vigueur du règlement modificatif et conformément aux informations statistiques disponibles, les importations de feuilles en PET fabriquées par MTZ Polyfilms ont fortement diminué en volume et ont même cessé à partir de 2008. De plus, le Conseil note que l’arrêt annulant le règlement de réexamen en ce qui concerne MTZ Polyfilms a été rendu le 17 novembre 2009. L’avis mentionné au considérant 7, qui indiquait qu’à la suite de l’arrêt du Tribunal, les importations de feuilles en PET fabriquées par MTZ Polyfilms n’étaient plus soumises à des mesures antidumping, a été publié le 20 mai 2010. Cela signifie que pendant plus d’un an, ces importations ont été soumises uniquement à des droits compensateurs et à des droits de douanes, et non à un quelconque droit antidumping. Dans ce contexte, les données recueillies sur la base de l’article 14, paragraphe 6, du règlement de base indiquent qu’au cours des dernières années, aucune importation de ce type n’a eu lieu.