(25) À la lumière de toutes les circonstances susmentionnées, en particulier de la portée limitée de l’enquête en l’espèce, qui, conformément à l’arrêt du Tribunal, n’a pas réexaminé les conclusions relatives à l’existence de nouvelles circonstances et à l’absence d’un prix à l’exportation fiable, le Conseil conclut que le calcul d’une nouvelle marge de dumping pour MTZ Polyfilms et la réinstitution d’un droit antidumping sur les exportations de feuilles en PET fabriquées par MTZ Polyfilms ne seraient pas appropriés. En conséquence, il est conclu qu’il convient de clore sans réinstituer de nouveau droit l’enquête de réexamen qui a été ouverte en vue de mettre en œuvre les conclusions du Tribunal.
Règlement d’exécution (UE) n° 824/2011 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
Versionacte d'origine du 12/08/2011 (CELEX 32011R0824)
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