Règlement d’exécution (UE) n° 824/2011 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
Versionacte d'origine du 12/08/2011 (CELEX 32011R0824)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) n° 824/2011EUR-Lex →

(26) Toutes les parties concernées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de clore la réouverture partielle de l’enquête de réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées sur les importations de feuilles en PET originaires de l’Inde. Des observations ont été transmises par l’industrie de l’Union, qui a réitéré, comme déjà indiqué au considérant 15, que le taux de droit individuel calculé et institué en 2001 devait être appliqué de nouveau à MTZ Polyfilms, et a estimé que la baisse des exportations de MTZ Polyfilms vers l’Union ne signifiait pas que la société ne pratiquerait pas de dumping préjudiciable à l’avenir. L’industrie de l’Union a par ailleurs fait remarquer que le volume total des importations de feuilles en PET originaires de l’Inde avait récemment augmenté. Les observations exposées au considérant 15 ont déjà été traitées au considérant 20. En ce qui concerne le comportement que MTZ Polyfilms est susceptible d’adopter à l’avenir, il est considéré que l’absence d’importations de la société pendant une période significative, durant laquelle les importations étaient soumises à de faibles taux de droit, comme indiqué au considérant 24, établit de manière suffisamment probante que la société est peu susceptible de pratiquer un dumping préjudiciable. Bien que les importations en provenance de l’Inde aient récemment progressé, les importations de MTZ Polyfilms sont demeurées nulles,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0824. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).