(3) La société MTZ Polyfilms Ltd (ci-après dénommée «MTZ Polyfilms»), producteur-exportateur indien ayant coopéré aux enquêtes susmentionnées, a obtenu un taux de droit individuel en vertu du règlement initial. Ce taux de droit a été révisé par le règlement modificatif.
Règlement d’exécution (UE) n° 824/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
Versionacte d'origine du 12/08/2011 (CELEX 32011R0824)
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