(6) Le 13 mai 2011, par le règlement d'exécution (UE) no 469/2011 du Conseil, le droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en PET originaires de l’Inde a été modifié, compte tenu de l’expiration, le 9 mars 2011, du droit compensateur parallèlement appliqué jusqu’alors.
Règlement d’exécution (UE) n° 824/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
Versionacte d'origine du 12/08/2011 (CELEX 32011R0824)
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