(8) L’avis a également partiellement rouvert l’enquête de réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées sur les importations de feuilles en PET originaires, entre autres, de l’Inde, afin d’appliquer l’arrêt du Tribunal susmentionné en ce qui concerne MTZ Polyfilms.
Règlement d’exécution (UE) n° 824/2011 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 824/2011
Versionacte d'origine du 12/08/2011 (CELEX 32011R0824)
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