(4) Le règlement (CE) no 333/2007 de la Commission n'établit des critères de performance analytique que pour le benzo(a)pyrène. Il est donc nécessaire d'établir des critères de performance analytique pour les trois autres substances pour lesquelles des teneurs maximales sont fixées actuellement dans le règlement (CE) no 1881/2006.
Règlement (UE) n° 836/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 836/2011
RattachementRèglement (UE) n° 836/2011
Versionacte d'origine du 19/08/2011 (CELEX 32011R0836)
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